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Allocations d'étude
Allocations pour le secondaire |
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| Tout
jeune a droit à l'instruction
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Malheureusement, l'exercice de ce
droit fondamental engendre un effort financier parfois
très important pour les parents.
La communauté française de Belgique accorde des aides
sous forme d'allocations d'études à certaines conditions
et suivant des formalités bien précises que nous allons
vous expliquer.
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Attention
Attention : en
cette année scolaire 2006-2007, les demandes
d'allocations d'études ainsi que les modalités
d'introduction des dossiers changent !!! Le document
de demande d'allocation d'études est désormais
composé de un seul formulaire.
Renvoyez le formulaire correctement complété
le plus tôt possible et au plus tard le 31 octobre
2007.
L'envoi doit être
fait par pli recommandé. Tout formulaire non
envoyé par pli recommandé sera d'office
refusé.
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| Les conditions pédagogiques |
En général, l'élève doit :
Fréquenter un enseignement de plein exercice.
Etre élève régulier au cours de l'année scolaire 2007-2008.
Ne pas recommencer une année d'études ou ne pas suivre
une année de niveau égal ou inférieur à une année
déjà accomplie.
2 exceptions
qui permettent à l'élève d'acquérir malgré
tout sa bourse :
Le passage de l'élève de l'enseignement professionnel
à une année inférieur dans l'enseignement général,
technique ou artistique.
Le changement de l'élève qui a effectué une année
régulière dans l'enseignement secondaire de type long
ou court vers l'enseignement professionnel secondaire
complémentaire.
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| Conditions financières |
Le droit à l'allocation d'études est déterminé par
les revenus des personnes dont l'étudiant est à charge
ou par ceux de l'étudiant s'il pourvoit seul à son
entretien.
Les revenus maxima donnant droit à ces allocations
concernent les revenus imposables de l'année 2005,
exercice d'imposition 2006.
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| Les montants |
Si vous désirez connaître les montants, vous pouvez
contacter la communauté française de Belgique au 02/413.23.11
ou par courrier : Boulevard Léopold II, 44 à 1080
Bruxelles.
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| Comment introduire votre demande |
Si vous demandez, pour la première fois, une allocation
d'études, vous devez demander un formulaire pour études
secondaires "première demande" auprès de
votre directeur d'école (primaire ou secondaire),
ou auprès du Service des allocations d'études secondaires
de la province où se situe l'école que vous fréquenterez
en 2007-2008.
Si vous vous effectuer un renouvellement de demande
d'allocation d'études secondaires, vous devez demander
un formulaire pour études secondaires "renouvellement"
au service des allocations d'études si vous n'avez
pas reçu ce document, directement à votre adresse,
en date du 1er juin 2007.
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| Quand envoyer votre demande |
Le formulaire d'admissibilité qui reprend toutes les
données concernant la situation financière et familiale
doit être introduit, le plus tôt possible et, en tous
cas, avant le 1er août 2007.
Pour le formulaire d'octroi, le plus tôt possible
et, en tout cas, au plus tard le 31 octobre 2007 même
si toutes les attestations à joindre à votre demande
n'y sont pas réunies à cette date.
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| Où envoyer votre demande |
Au Service des allocations d'études secondaires de
la province où se situe l'école que vous fréquenterez
en 2007-2008. Si vous ne connaissez pas encore l'établissement
que vous allez fréquenter, votre demande sera à introduire
auprès du bureau régional de la province de votre
domicile
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Sources : Communauté française
- AJ |
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